La grève: comparaison franco-anglaise
... du juge 2) Absence de spécialisation et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la ... titre que la liberté d'association, mais en « permet une restriction proportionnelle par les Etats Membres pour ... est claire. Les arrêts de travail des employés peuvent selon les circonstances être qualifiés de trois manières ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ... pour protéger les intérêts du créancier. Cependant, une analyse détaillée de chacune de ces mesures révèle de ... sur la Cour Suprême » de 1981) qui fixe le principe selon lequel la Cour peut accorder une injonction « dès ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... est le « dilemme du prisonnier ». Il s'agit d'une situation dans laquelle se trouvent au moins deux ... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale ... s’imposer ultérieurement sur le marché [8] . Donc, selon cette même analyse, pour qu'une société dénonce une ... Mot-clés:
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... La crise de l’emploi actuelle a causé en Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans ... de la flexibilité interne des entreprises. Ainsi, selon le Tribunal Supremo, dans un arrêt du 21 mars 2006 (RJ ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits ... le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... réel ordre juridique au sein d’un Etat fédéral ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En ... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... cette exception au sein d’un même ordre juridique. B- Illustration des conséquences de l’application de ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... En matière de ‘préjudice économique pur’, le droit anglais reconnaît un principe de non-responsabilité, ... français suit un cheminement inverse, en défaveur d’une telle réparation. Les deux systèmes tendent donc à se ... d’un droit étranger peut permettre à un juriste une meilleure appréhension de son propre système juridique. ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont ... de race ou d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi ...La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... la chronique. Derrière ce cliché se cache une vérité statistique qui place la France comme le premier ... pour le nombre de journées individuelles non travaillées selon une étude d'Eurostat (en 1995, Eurostat a ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne