La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... peut se révéler impossible ou excessivement difficile. Face à l’absence de preuves du droit étranger le juge ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... de quartier » (art. 8 (2) lit. b [xii] du Statut) ; l’interdiction de la déportation ou le transfert par une ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou multilatéraux d’extradition interviennent au premier plan, puis le lieu de commission du crime, la ...
Mot-clés:
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... arme, l'emploi de la force ou encore la prise en charge d'objets de valeurs – en supporte les conséquences ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... mixte pour le projet de loi en matière de diffamation). Face à ce futur incertain, cette modification terminologique ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... on ne peut nier l’évidente contradiction : le but premier de l’intervention de l’OTAN au Kosovo était de ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... est retenu, il a pour seul effet de déterminer qui le premier, du salarié ou de l'employeur, s'est émancipé des ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... 4.Auflage, C.H.Beck, München, 2008 II)Documentation en ligne http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0735.asp ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... sur les entreprises (privées ou publiques). Dans un premier temps, il avait été dit qu’un principe ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... difficile d’expliquer rationnellement pourquoi le premier préjudice est considéré comme trop indirect ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur