Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de concurrence d’Europe) en mai 2008 ; http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/eca_ppes_convergence.pdf ... octobre 2012), Concurrences N° 1-2013, art. N° 50524, www.concurrences.com ). Les sanctions professionnelles qui ... document publié par l’ECA en mai 2008 ; http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/eca_ppes_convergence.pdf ) ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
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Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... -Association DOWN ESPANA : http://www.sindromedown.net/index.php?idMenu=12&int1=1513 -Site d’information IVG en France : http://www.ivg.net/droits-des-femmes/ivg-en-france Articles de presse : La ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... 55 000 pédiatres - exprimait par exemple un soutien très net au principe de l’adoption conjointe par des parents ... le numéro 145 du Staatsblad, paru le 29 mars 2001. http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/fiches/paysbas.html ... Pour le droit au marriage homosexuel mai 2004 http://lmsi.net/article.php3?id_article=240 La construction juridique du ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union Referendum Act 2015 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/36/contents/enacted ) ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ Article LeMonde, « Donald Trump banni de Twitter ... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ . [14] Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 sur la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
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