LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... http://www.ac-limoges.fr/ses/IMG/pdf/salaire_mini_UE.pdf         ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de près tous développements liés à la AGG : http://www.allgemeines-gleichbehandlungsgesetz.de/ Site internet de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité : http://www.halde.fr/ Droit et discriminations MBDE Das Allgemeines ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les réintroduire. D’approche semblable, les Principes UNIDROIT et les Principes Européens se sont résolument ... Dalloz 2008 Uniform Commercial Code disponible sur http://www.law.cornell.edu/ucc/ucc.table.html IV. Décisions Alaska ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... en ligne le 23 février 2006. URL : http://conflits.revues.org/index1930.html ).    Les victimes ont donc plus de ... en ligne le 23 février 2006. URL : http://conflits.revues.org/index1930.html .   -Kleffner J.K., Zegveld L., ...