DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec quelle ... par le mouvement anarchiste révolutionnaire dans un but politique où tous les participants peuvent y accéder et ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est de « permettre la libre circulation des ... la doctrine italienne, semble unanime pour affirmer le but louable d’une telle réglementation européenne. ...
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... réguler le travail et lutter contre la fraude, le but étant de rééquilibrer la relation asymétrique qui ... d’emploi » en France. Ces aides, toujours dans le but de favoriser l’emploi, permettraient pendant une ... aux syndicats de professions. Conclusion Dans le but de favoriser l’emploi et lutter contre la fraude, le ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de s’incorporer dans un autre Etat membre dans le simple but d’échapper à ses obligations, puis de concentrer son ... deux ressortissants danois résidant au Danemark, dans le but de bénéficier des dispositions du droit anglais, qui ... d’une société dans un autre Etat membre dans le seul but de bénéficier d’une législation plus favorable ne ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... infractions, c’est un motif d’objection [5] . Le but de cette objection est d’empêcher le jury d’entendre ... être tranchée. Un grand nombre de règles ayant pour but de soustraire certaines preuves de l’appréciation du ... hearing ». Cette audience en chambre du conseil a pour but d’établir si les précédentes condamnations du ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... désignant les cas dans lesquels les juges, dans le but d’admettre l’effet obligatoire de certains contrats, ... étaient privés d'intérêt réel, dans la mesure où le but commun en vue duquel les contractants les avaient conclus ... lors de sa conclusion, est impossible, parce que le but contractuel qui les avait déterminés à s'engager est, ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... d'affaires. L'arbitrage serait justement choisi dans le but d'éviter toute publicité. Mais si les parties ne ... devant un tribunal manifestement incompétent dans le seul but de rendre publiques les informations issues de ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... l’article 18 se retrouve aujourd’hui démuni de son but originel à savoir la protection du salarié en cas de ... à rendre le marché du travail plus flexible dans le but d’accroître la productivité et de baisser le chômage ... du travail… La réforme menée par Matteo Renzi a pour but de flexibiliser le marché du travail. Il y avait un ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... pour les détenteurs de marques et les entreprises dans le but de pouvoir obtenir une visibilité plus grande auprès ... plus libéral et a développé ses mécanismes dans le but essentiel de faciliter la sanction des actes de ... adaptée au cybersquatting qui agirait à la fois dans le but de fournir une réparation propre et adéquate aux ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale