Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... profonde qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ici de répondre à la question « Faut-il ... caricaturale, et est parfois critiquée de simpliste. Le but n’est pas de dénoncer les films qui ne répondent pas ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... (licenciement pour modification du contrat) n’a pas pour but de définitivement mettre fin au rapport de travail, mais ... [10] Depuis deux arrêts du 10 juillet 1996, et ce dans le but de valoriser le rôle du contrat dans la relation de ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... que les objectifs de la sanction pénale, qui ont pour but de réadapter l’auteur de l’infraction, voire de ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif ... sociale) créé deux procédures de prévention dont le but commun est, de part le concours concomitant de ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

Soumis le 18/06/2021 par Lorraine Mornet dans MBDE / Droits internationaux
... comme la France, a fixé ses propres objectifs dans le but de maintenir l’augmentation de la température mondiale ... réglementaire devra être adoptée en 2025 dans le but de préciser les éléments essentiels sur ces efforts à ... locales issues du monde entier, est un instrument dont le but est de consacrer des valeurs intangibles en matière ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... dépendait de sa destination : s’il était fait dans un but industriel ou dans un but artistique) ou encore de la valeur artistique de ... modèle se sont retrouvés étroitement imbriqués dans le but de protéger les créations esthétiques d’objets ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... directives se sont succédées depuis 1967, et ont eu pour but d'harmoniser les systèmes de taxes sur la valeur ... : il a été introduit afin d'assurer la sauvegarde du but fondamental des créateurs de l'Union, assurer une libre ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... le dimanche était considérée, à l’époque, comme un but sociopolitique et envisagé également comme une ... dimanche devait constituer une journée de repos, dans le but de limiter et réduire le temps de travail des employés. ... la « Grundgesetz » fut modifiée.  Le but a été de transférer la compétence du Bund aux ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... publiés par l’American Law Institute ayant pour but de décrire le droit dans certains domaines et d’en ... réprimandées est en matière de violence économique un but important qui doit permettre le maintien d’un standard ...