La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... lorsqu'il accorde une aide financière au Land dans le but d'assainir ses finances.  On voit donc bien que le ... recettes de l'Etat et de la sécurité sociale xlv . Le but étant de parvenir à un chiffrage constant des recettes ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre le but recherché et que soient conciliés, dans toute la mesure ... principe d’égalité de traitement et les exigences du but ainsi poursuivi (arrêt Lommers, CJCE, C-476/99). Ainsi ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... générale que l’UE et l’Italie coopèrent dans le but de fournir un système de contrôle des frontières terrestres et maritimes de la Libye. Le but est donc d’endiguer directement l’immigration ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... Cependant, le droit des marques n’a pas pour but de protéger l’innovation en accordant un monopole à ... limites à l’exutoire créatif d’un concurrent. Son but est d’éviter le monopole d’un design fonctionnel par ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qui approuve la création de groupes d’âges dans le but du maintien d’une structure équilibrée du personnel. ... pas être maintenu à cause de la moyenne d’âge. Son but constituait une discrimination à raison de l’âge des ...
Mot-clés: licenciement / âge