Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... qui approuve la création de groupes d’âges dans le but du maintien d’une structure équilibrée du personnel. ... pas être maintenu à cause de la moyenne d’âge. Son but constituait une discrimination à raison de l’âge des ... Mot-clés: licenciement / âge
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'État, limitation du droit au juge, tendait à un but légitime et qu'il existait un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé (CEDH, Waite et Kennedy c. Allemagne, 18 février ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... tente justement de l’éviter. La réalisation de ce but dépendra de l’acceptation des lois nationales en tant ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... maritimes entre compagnies maritimes de ligne, dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2004, la position française reste figée, ceci dans le but de préserver la primauté de la Constitution française ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... nombreux problèmes techniques et se montrer coûteuse. Le but est de donner au législateur une « boite à outils » ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... admirables “qui font ce qu’elles veulent”. Son but est de faire voler en éclat les préjugés. Elle a ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner