Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... en droit international des droits de l’Homme a pour but de conférer les mêmes droits à deux groupes ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... lutte contre le mariage des enfants interviennent dans le but d’instaurer un cadre légal clair, en faveur de la ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... definite and uniform rule […] we can choose either rule but we must choose and not leave it in doubt [13] ». Au ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... théorique en ce qui concerne les progiciels dont le but est d’être concédés à une pluralité ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du nouveau système politique, mais elle avait pour but de détruire le groupe, à travers les détentions, les ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme le règlement crée un ensemble de règles dans le but de simplifier la détermination de la juridiction ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens