L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Equality Regulation de 2006 concernant l'âge . La majeur partie du texte est entrée en vigueur le 1er Octobre 2010 , ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la transposition de la décision cadre du mandat ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... anglais met en perspective les différences entre le droit civil et le droit de Common Law. Il sert de base à une ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé l’écháncier de transposition ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
addm1n Cet extrait s’inscrit dans la partie de la mongraphie où l’auteure cherche à vérifier ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... , ainsi que la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et l´application immédiate du mandat d´arrêt ...ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la nature juridique de la prestation monétaire TS (Sala Civil), 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, JUR 2002\146468 ...
Mot-clés:
ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. Source : ALFONSO LUIS ...
Mot-clés:
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt