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Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... et de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... et de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ...

Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

Soumis le 15/06/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... de la loi du 9 juin 2023 », Revue des contrats, 2024, n°1, p. 43. COHEN-HADRIA Yaël, « La loi visant à lutter ...

Il diritto penale del nemico?

Soumis le 26/06/2017 par Ilaria Sardu dans MBDE / Théorie du droit
... nemici del diritto penale , in L'Indice penale, 2007 fasc. 1, pp. 51 – 63. PAGLIARO, A., "Diritto penale del nemico": ... Le logiche del controllo , in L'Indice penale , 2006 fasc. 1, pp. 181 – 227. ZUMPANI, F., Critica del diritto penale ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... cookies intermédiaires post-clic, également appelés les 1 st party cookies, attachés directement aux sites visités ... illicite et réprimé par la loi. Selon l’article 226-1 du code pénal, il est interdit, sous peine de 45.000 euros ...
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Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

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... générale de la constitution. L´article 55.1 énonce les droits qui pourront être suspendus mais il ... mais de manière très relative. En effet l´article 1 de la LO 4/1981 prévoit que le gouvernement pourra imposer ... art.19 ), la liberté d´expression de sa pensée ( art.20.1.a ), la liberté de communication ou réception ...