La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... a été posé dans l’arrêt Currie v Misa [1] où, on s’y réfère, comme un principe qui se constitue ... en sont les meilleurs exemples. L’article 1134 Al.1 du code civil dispose que « les conventions légalement ... celui qui bénéficie de la manifestation de la volonté. [1] (1875) LR 10 Ex 153 [2] Bargain se rapproche du terme ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou menace ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Service Co v. O’Kelley, 645 P2d 767). Le paragraphe 202(1) du « Restatement » dispose que l’interprétation des ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, 2002, vol. 1, pp.347-380). Monsieur Malinvaud rejette cette thèse. Il ... jurídicos en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, Vol. 1, 2002, pp. 347-380. Cámara Lapuente S. « Hacia un ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... (Convention de Berne article 2 paragraphe 1). Pourtant la saveur n’est pas une expression sûre de ... de l'information. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1983, 82-13.547, Publié au bulletin Nicolas ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... notion de grève A) La discipline législative 1) Un droit constitutionnellement protégé En ... pas de la même manière ces trois conditions. 1) La cessation du travail Il apparaît ... A) L’information préalable de l’employeur 1) Le préavis facultatif En droit italien comme ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... fondamentaux de l’Union Européenne et article 78, 1 du TFUE « L'Union développe une politique commune en ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... - Revue des contrats, 01 janvier 2005 n° 1, P. 217 - S. LORENZ – « La responsabilité ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exemple, une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les décisions ... - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. 1346 (2008) - CJCE, 1/3/2005, C-377/02, Van Parys - CE, Ass. 18/12/98, SARL du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux. A l’occasion d’un arrêt Le jeune (Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune) concernant l’application de la ... de la République de Madagascar 1992. Décisions - Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune ; - Conseil d’Etat, 22 ...