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ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
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Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ... Horn Hans/Pieroth Bodo, Der Glücksspielstaatsvertrag, 1. Auflage, C.F. Müller Verlag, Heidelberg, 2007, p.135-142. ...
Mot-clés:
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... être transposée dans le cadre de l’OMC. Bibliographie 1) Textes Convention de Vienne sur le droit des traités du ... et blouses de laine),WT/DS33/AB/R, WT/DS33/AB/R/Corr.1, du 25 avril 1997 3) Doctrine BOTHE, DOLZER, HAILBRONNER, ... Gemeinschaft, Baden-Baden: Nomos, 2003, 6e éd., tome 1 4) Articles CHARNVITZ Steve, The Moral Exception in Trade ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux