Cendrillon - Joël Pommerat
... représentations La Rochelle, La Coursive, du jeudi 20/10/2022 au samedi 22/10/2022 Châlons en Champagne, La Comète, du jeudi ... 18/11/2022 Draguignan, Théâtre en Dracénie, du vendredi 10/03/2023 au samedi 11/03/2023 Gap, La Passerelle, du jeudi ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... civile et du service de la défense compétents. [10] Cette limite n’en est en réalité pas une, puisque ... a autorisé la police à voler à une altitude minimale de 10 mètres, au lieu de 20 mètres précédemment. [11] Seules ... qui circulent sans personne à bord, JORF n°0109 du 10 mai 2012, Texte n°9, DEVA1207595A Arrêté du 17 ... Mot-clés: Drones - Police
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... secteur public pour lutter contre le profilage ethnique [10] . A titre de comparaison, en France, lors d’un ... Deutsches Institut für Menschenrechte, 2013. [10] RAPPORT DE L’ECRI SUR L’ALLEMAGNE (Cinquième cycle de monitoring), Publié le 25 février 2014, p.10. [11] « Origine présumée, contrôle d’identité - 2 ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... France. Alors âgé de 87 ans, il avait été condamné à 10 ans de prison pour complicité de crimes contre ... qu’il y ait des dommages irrémédiables à sa santé [10] . Dans sa décision relative à ... BVerfG, décision du 9 Mars 2010, 2 BvR 3012/09, §25. [10] BVerfG, décision du 19 Juin 1979, op.cit., §70. [11] ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... d’une part car cela crée des monopoles[10] et d’autre part car le fait de détenir un brevet ... [5] Titre 35 du Code des Etats-Unis, Partie II, Chapitre 10, Section 100 et suivantes. [6] Section 102 (a), Chapitre 10, Partie II, Titre 35 du Code des Etats-Unis. [7] Section ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Originalité et ambiguïté », RBDI , 1991, pp. 10-11). B) L’ajout de la notion de critère arbitraire ... et visée dans la décision n° 2010-612 DC, JORF n°0183, 10 août 2010). Néanmoins, il est peu probable que la simple ... et visée dans la décision n° 2010-612 DC, JORF n°0183, 10 août 2010 : ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition