La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... sur le terrain, comme l’opération TELIC en Irak (2003) [10] , ou en faisant partie de la coalition internationale ... Defining terrorism, Strategic Comments, 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html ... [9] Press release European Commission (2004), MEMO/04/59 [10] Britain and the War of Terror : Policy, Stategy and ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de sa teneur. Ainsi, dans ses décisions récentes (STS 10 juin 2005 N°6491/2005 et du 4 juillet 2006, n° ... de Lyon, fiche pédagogique virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, la ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... en particulier sans en diminuer les performances [10] . Pour ce faire, l’UE propose une nouvelle approche ... insufficient », Nat Mach Intell 5, pp. 559-560 (2023). [10] Étude de faisabilité sur un cadre juridique pour l’IA ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... a été incluse dans la Loi fondamentale, à l’article 10, mais elle est aussi induite par les premiers articles ... que la loi dans sa version actuelle violait l’article 10 de la Loi fondamentale. Elle ne se prononce pas totalement ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... une mission ou des pouvoirs d'adaptation (articles 3.10.2 et 3.10.3). Par ailleurs, ils définissent dans l'article 6.2.2 la ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... et d'adopter une réponse uniforme au niveau européen [10] . II. La tentative du législateur français à ... Zeitschrift für Wirtschaftsrecht 2011, p.598. [10] Pour en savoir plus sur les questions posées par cette ... Mot-clés:
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... française ». Dans une autre affaire plus récente (CEDH 10 avril 2007 Evans c/ Royaume Uni), la cour a affirmé que ... européenne des droits de l'homme, Droit de la famille n° 10, 2004. Frédérique DREIFUSS-NETTER, Statut de l’embryon ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... de la Cour sont nombreux. Dans Issa c. Turquie [10] la Cour a déclaré que les États-parties ne pouvaient ... 7 juillet 2011, Al-Skeini c. Royaume Uni, No 55721/07 [10] CEDH, 12 novembre 2004, Issa c. Turquie, No 31821/96 ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... (etc.) on the strength of which one took that action. » [10] L’intérêt de cette distinction réside dans la ... session de l’Assemblée des États-Parties du 3 au 10 septembre 2002. Publication sur ... Law Review 16.3 (2016), p.547. [9] Supra 1, p. 381. [10] Supra 8, p. 550. [11] Assemblée Générale des Nations ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... comme une des institutions allemandes les plus corrompues [10] , cette disposition, permettrait l'extension importante ... L106 du c. électoral français. [9] 5 StR 453/05. [10] Transparency international, Baromètre mondial de la ... Mot-clés: