Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à l´horaire exceptionnel de prise de travail (Soc., 10 mai 2006, Bull. civ. V, n° 169). Au nombre des ... » (Art. 1334 al. 1 Code civil) son efficacité (Com., 10 juillet 2007). L´exigence de proportionnalité est aussi ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... dans la Convention EDH (cf. les articles 2, 4 à 7, 9, 10 §1, 11 §1, 12 §1, 14, 17, 19 §1, 21, 45 et 47 à 50 de ...
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La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... les services d’investissement (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des règles ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... via vidéoconférence. Dans l’affaire Nybo v. Krajl du 10 mai 2010, la Cour Suprême de Colombie Britannique ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... de l'existence du droit dont il se prévaut en référé 10 mais il revient au défendeur de prouver qu'il existe une ... Civ 305 9 SCA Packaging Limited v Boyle [2009] UKHL 37 10 J. Héron et T. Le Bars, eod. cit. ; 11 Civ. 1ère , 4 ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... International Inc., v. Big Bite Inc.,[10]par exemple, le tribunal a reconnu que la campagne ... Inc v. Pussycat Cinema Ltd.,604 F.2d 200 (1979) [10]Wendy’s international Inc., v. Big Bite Inc., [11]TGI ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... (Société de Diseno c. Société Mendes, Paris, 27/10/1994, 1995 Revue de l'arbitrage 265). Bien que ... 254 F.3d 925 (10th Cir. 2001) - Cour d'appel de Paris, 27/10/1994, Société de Diseno c. Société Mendes, Rev. arb. ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... morale, ou de détenir plus de 50 % des droits de vote 10 . Sur ce dernier point, le droit français est plus strict ... est exécutée ou une activité exercée. »   10  UFG Wealth Management, Zakon o rackrytii beneficiarov ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... c. République italienne (œuvre d’art), CJCE, 10 décembre 1968). Il en est de même pour les services ... vol. 30, n°4, 1994 Jurisprudence : CJCE, arrêt du 10 décembre 1968, aff. 7/68, Commission c. République ...