La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
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... Files. The people v. Chapman, Cour du comté d'Albany, 10 février 2020, 2020 N.Y. Slip Op. 65399 (USA). The people ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... und der deutsche Insolvenzverwalter“, NZI 2001, Heft 10, p 505-516. Wimmer, „Die EU-Verordnung zur Regelung ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Depuis novembre 2009, le CPI prévoit à son article L331-10 que « les limitations susceptibles d'être apportées au ... Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... vis-à-vis de la torture, les sénateurs ont adopté le 10 juin 2008 un amendement au code de procédure pénale, ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • Avec l’adoption du traité d’Amsterdam le 02/10/1997, les compétences en matière d’asile sont passées ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... n° 09-66.486, Bull. 2011, I, n° 71 et pourvoi n° 10-19.053, Bull. 2011, I, n° 72). Par la suite, le ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit