L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... Dans un arrêt du 15 décembre 2011 ( n° de pourvoi : 10-15873) rendu par la Cour de cassation, un salarié se ... sociale de la Cour de Cassation (n ° de pourvoi : 10-15873 ) : ... a la dignidad de la persona que reconoce el art. 10.1 CE.” [2] la dificultad probatoria de la motivación ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... https://oggiscienza.it/2016/10/14/obiezione-coscienza-aborto-italia-etica/ ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... créateur ( Cass. Assemblée Plenière, 7 mars 1986, n°83-10.477 ). Cette vision du droit d’auteur a également été ... , Minnesota Journal of Law, Science & Technology, 10 Mai 2024, Volume 25, article 2, p. 50-65 Brianne M. ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création