Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... à l'article 22-1 de la loi n. 675 du 31 décembre 1996 reprises par l'article 4 du décret législatif n. 196 ... n.135 de 1999 modifiant l'article 22 de la loi n.675 de 1996. En France l’autorisation de la CNIL est d’autant ...La discrimination des personnes transgenres
... l’arrêt P. c. S. et Cornwall County Council du 30 avril 1996 ne prévoit cette interdiction que dans le cas de ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (Le projet de Loi, à été approuvée le 22 Juin 1996 par la commission présidée par G. Tarzia Critique : ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Litigation Explosion » (L’explosion du Contentieux), 1996, Olson critique cette « industrie du procès ». Pour ... M. Novak, The Fire of Invention, The Fuel of Interest , 1996. Le Code des Etats-Unis annoté ( Title 35 of the ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OMPI sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996, a accru le nombre de types d’œuvres pouvant être ...
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... of Hollywood v. United Plastics Co., 294 F. 2d 694 (2d. Cir. 1961) c. Marques suggestives: elles décrivent ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Carter v. Helmsley-Spear, Inc., 71 F.3d 77 (2nd Cir.1995)), une œuvre d’art visuel relèverait d’une ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... n’étaient pas tant récurrentes. En effet, entre 1996 et 2005, hors contexte d’acquisition de la société, ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il a été décidé dans un arrêt Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de Paris que si tout le public ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution