L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (Le projet de Loi, à été approuvée le 22 Juin 1996 par la commission présidée par G. Tarzia Critique : ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Litigation Explosion » (L’explosion du Contentieux), 1996, Olson critique cette « industrie du procès ». Pour ... M. Novak, The Fire of Invention, The Fuel of Interest , 1996. Le Code des Etats-Unis annoté ( Title 35 of the ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OMPI sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996, a accru le nombre de types d’œuvres pouvant être ...
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... of Hollywood v. United Plastics Co., 294 F. 2d 694 (2d. Cir. 1961) c. Marques suggestives: elles décrivent ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Carter v. Helmsley-Spear, Inc., 71 F.3d 77 (2nd Cir.1995)), une œuvre d’art visuel relèverait d’une ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... n’étaient pas tant récurrentes. En effet, entre 1996 et 2005, hors contexte d’acquisition de la société, ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il a été décidé dans un arrêt Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de Paris que si tout le public ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... précisé dans un arrêt Loizidou (CEDH, 18 décembre 1996), que « considérant le caractère particulier de la ... Mot-clés: