L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...    Mot-clés:     état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien  
  « Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...    Mot-clés:       
  L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...    Mot-clés:     orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne  
  L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... (consulté le 14.10.2008).  Code pénal russe du 13.06.1996, introduit par la loi N 63 en ligne . Disponible < ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... « Loizidou c/ Turquie », jugement du 18 décembre 1996, n° 40/1993/435/514 (cité : Loizidou) : ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ...    Mot-clés:     Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »  
  Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... Ernest P. Frontuzo, Seton Hall Constitutional Law Journal, 1996. [17] Church of the Lukumi Babalu Aye, Inc. v. City of ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... 569 (1994) • Rogers v. Koons, 960 F.2d 301 (2d Cir. 1992) • Colombet, Claude. « Propriete litteraire et ...    Mot-clés:     Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation  
  