A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: OMC / Effet direct
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... fédéral a introduit en 1965 le décret 11246 [11] qui exige des entrepreneurs qu’ils embauchent ... - Edmonson v. Leesville Concrete Co., 11 U.S. 2077 (1991). - J.E.B. v. Alabama, ... n’est donc pas contraire au Quatorzième Amendement). [11] Exec. Order No. 11,246, 30 Fed. Reg. 12,319 (Sept. 24, ... Mot-clés:
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... a passé plus de six mois dans la branche d’activité. [11] Par ailleurs le Smic n’étant applicable qu’aux ... économique de la nation ». [1] Le Monde 22/11/2013 Salaire minimum : le grand écart européen http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/22/salaire-minimum-le-gra... . [2] Picker: Niedriglohn und ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la Cour d’appel ( Arrêt n°620 F-D, Pourvoi n° D 11-20.724, audience publique du 30 mai 2012, Cour de ... et l’exclusivité de l’utilisation de la marque. 11° En l’espèce, la couverture médiatique, les dépenses ... JurisData : 2011-023927. Arrêt n°620 F-D, Pourvoi n° D 11-20.724, audience publique du 30 mai 2012, Cour de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ. ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 18 juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH (Bundesgerichtshof – Cour fédérale de justice ... · Décisions BGH, 18. 06.2013 (II ZR 86/11) BGH, 17.03.1987 (VI ZR 282/85) BGH, 25.02.2002 (II ZR ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la loi sur le salaire minimum (Mindestlohngesetz vom 11. August 2014 (BGBl. I S. 1348) ). La libre prestation de ... contre la concurrence sociale déloyale JORF n°0159 du 11 juillet 2014) reprend le « noyau dur » dont ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... des pêches de l’Atlantique nord-ouest adopté le 11 janvier 1980 par Son Excellence le Gouverneur général en ... : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... le retour de l’enfant en cas de grave risk of harm 11 (grave risque de nuire à l’enfant, Article 16) aux ... œuvre pour assurer la protection de l’enfant » (Art. 11-4 B2 bis) . Cela démontre une dissymétrie dans la ... une possibilité pour l’enfant d’être entendu (Art. 11§2) . (1) CJUE, 2 avril 2009, aff. C 523 (2) CJUE, 22 ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant