La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Réglementations espagnoles : -Ley Orgánica 4/2011, de 11 de marzo, complementario de la Ley de Economía Sostenible ... 2007/36/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 11 de julio, sobre el ejercicio de determinados derechos de ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller ... J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 -Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller ... 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 -Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... la convergence des intérêts en cause le justifient » [11] , étant entendu que la solidarité internationale en ... (HL) [10] Government of India v Taylor [1955] AC 491 (HL) [11] Cass. 1re civ., 2 mai 1990, pourvoi n°88-14687 [12] ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... comme on le constate à la lecture de l’article L.1251-11 du Code du Travail, lequel énonce en substance que « le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... la CEDH (arrêt du 18 octobre 2018 précité ; arrêt du 11 avril 2014, n° 360759). ... Cne de Gujan-Mestras. CE, 18 octobre 2018, n°404996. CE, 11 avril 2014, n° 360759. Autres sources CNIL, ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordonnée du travail» (Affaire Tadic, 2 octobre 1995, §11). Ainsi spécialisation est souvent synonyme ... vers un changement de paradigme? Lex Electronica, vol. 11 n° 2 (Automne / Fall 2006) ●ERBEN Cosima, Das ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... à un avocat à l’occasion de sa décision 93-326 du 11 août 1993 : « le droit de s’entretenir avec un ... durant la phase d’enquête de la procédure » (cons. 11), mais, rajoute-t-il un peu plus loin, ce droit peut faire ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... à l’opposé de la jurisprudence allemande (BGH WM 86,11) privant la caution d’obtenir des informations du ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... ces mêmes marchandises sur son territoire. » (Arrêt du 11 mars 1986, Conegate / HM Customs & Excise, aff. 121/85). ... la viande de bœuf), WT/DS161/AB/R, WT/DS169/AB/R, du 11 décembre 2000 • Rapport de l’Organe d’appel ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux