La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... aux contrats de prêts immobiliers dans son arrêt n°12-35.149 1ère chambre civile du 13 mai 2014 dans un souci ... français, de fait, l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 réforme considérablement l’application de ... créanciers réformée par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 », Commentaire par Caroline HOUIN-BRESSAND ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... délicate à obtenir. Dans un autre arrêt, datant du 12 juin 2013 (n° de pourvoi : 12-14153), la Chambre sociale a également considéré que ... Dans un arrêt du 11 décembre 2013 (n° de pourvoi : 12-23247) , la Chambre sociale de la Cour de cassation ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas de lésion ou de prévision insuffisante de plus des 7/12 ème (article L 131-5 CPI). Il s’agit donc de comprendre ... ou au moins déterminable (TGI Paris, 3 ème chambre, 12.01.1988 : RIDA 3/1988, p.116, note Gautier). a) ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de l’excédent des acquêts de l’autre époux (Article 12 de l’Accord). Par exemple : Si les acquêts de ... donne lieu à un paiement en espèces (Article 12 paragraphe 2 de l’Accord). Cependant suite à la demande ... franco-allemand de participation aux acquêts) L’article 12 paragraphe 3 prévoit que la créance de ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... et déception parmi les victimes (Anoushirvani, p. 12 ; HRW, Le jugement sur le Congo est une victoire pour la ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... le Génome Humain de l’ONU de 1997 et le Protocole du 12 janvier 1998 à la Convention d’Oviedo. Dans la ... du Tribunal constitucional espagnol (STC 212/1996 du 19/12/1996 BOE n°17 du 22/01/1997), se dégage le concept de ... interdiction. Le Protocole à la Convention d’Oviedo du 12 janvier 1998 forme le seul instrument international ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... d'information le délai de rétractation est prolongé de 12 ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En France, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 14.12.05 (Bull. Civ. 2005 I N° 506, p. 425), repris la ... est considérée comme contraire à l’article 12 TCE (Hau FamRZ 2000 p.1333, 1335). Cependant selon le ... et de responsabilité parentale ; JO n° L 338 du 23.12.03 p. 1- 29. Gesetz zur Aus- und Durchführung bestimmter ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Yusuf (Voir notamment l’arrêt Ayadi, du TPI, du 12 Juillet 2006, aff. T-253/02), le TPI insiste sur la ... Europäische Zeitschrift für Wirstchaftsrecht 23/2005, 12 Décembre, p. 705. (La Communauté européenne comme ... du 21 septembre 2005 », Europe, Décembre 2005, Etude 12. - SIMON (D.) et MARIATTE (F.), « Le « droit » à la ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... à la plongée dans son œuvre. Murakami est né le 12 janvier 1949 à Kyoto au Japon. Ses deux parents ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami