La notion de grève en droit français et en droit allemand
... du travail du 10 juin 1980). Puis, dans une décision du 12 septembre 1984, le BAG a élargi la garantie ... Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... célèbre Tessili de la CJCE du 6 octobre 1976 (aff. 12/76), le lieu où l’obligation a été ou doit être ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de traitement en matière d’emploi et de travail, 02/12/2000, L 303 du 02/12/2000 - STCE n°005, Convention de Sauvegarde ... de traitement en matière d’emploi et de travail, 02/12/2000, L 303 du 02/12/2000 [4] A. Fiorentino, « La ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... actuelle (de 1994) prévoit sa création à l'article 75.12: « Il revient au Congrès (…) d'adopter les lois qui ... vote sur la culpabilité ni sur celui de la peine, et de 12 jurés. Si l'accusé est déclaré coupable, le ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... compétentes (CIDH, Caso Suarez Rosero contre Équateur, 12 novembre 1997, § 65). La Cour interaméricaine ajoute ... et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2015, 12 ème édition, 976 p. TIGROUDJA H., PANOUSSIS I., La Cour ... juin 1987, §66 CIDH, Caso Suarez Rosero contre Équateur, 12 novembre 1997 §65 CIDH, Caso Loayza Tamayo contre Pérou, ... Mot-clés:
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Toutefois, celui-ci ne peut dépasser la somme maximale de 12 500 euros (art.4). II. Répercussions juridiques et ... de noter que ce prix est fixé à 1000 euros par l'article 12-3b) de l'ARRR, ce qui est plutôt surprenant. Enfin, ce ... de suite pouvant être perçu sur une œuvre, placé à 12 500 euros par la directive, évite que ce droit devienne ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’adoption internationale avec en moyenne près de 12 000 enfants accueillis par an. La France se situe au ...