Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la ratification a été déposé et c'est finalement le 12 août 2011 que s'est achevé le stade d'acceptation et ... de l'exécution du jugement. Les articles 7, 8, 9, 10, 12 de la loi sont ceux qui illustrent clairement le passage ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... la conférence « Regard sur le clip rap » tenue le 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... la Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM ... 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM ... ingrédients alimentaires, 1997 J.O. L. 43/1, art. 12. LOI no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... en conformité avec la conscience de chacun. L’article 12 alinéa 1 er du SchKG (« Gesetz zur Vermeidung und ... la liberté d’entreprendre, protégée par l’article 12 de la LF. L’employeur considérait qu’une vendeuse ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le retour de l’enfant dans son pays d’origine (Art 12). Ce principe est naturellement assorti de deux exceptions ... comme en droit allemand, et conformément aux articles 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 ...
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... pour ne pas ressentir d’anxiété ou de douleur » [12] , mais il faudra attendre la loi du 22 décembre 2017 n. ... civile – sentenza 16 ottobre 2007, n. 21748 [11] Ibidem [12] Par exemple, en 2016, le juge tutélaire du tribunal de ... d’une infraction très grave en Italie, punie de 5 à 12 ans d’emprisonnement. [18] Article 580 du Code pénal ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... du travail du 10 juin 1980). Puis, dans une décision du 12 septembre 1984, le BAG a élargi la garantie ... Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... célèbre Tessili de la CJCE du 6 octobre 1976 (aff. 12/76), le lieu où l’obligation a été ou doit être ...