L'immortalité numérique - Lena Collado
... de Protección de Datos, Mario Costeja González, C-131/12 5 Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du ... de Protección de Datos, Mario Costeja González, C-131/12 Décision du 24 septembre 2019, G.C. / CNIL, affaire ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... (lois du 24 Août 1939, décrets du 29 Août 1939 et du 12 Septembre 1939). L’article 16 de la Constitution de 1958 ... Espionage? Journalism? Something else? , December 12, 2010 (firstamendement.org) Farhi P.– Nakashima E., ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... des handicapés assistaient à un établissement public [12] et 31% n’étaient jamais allés à l’école. Ensuite, ... [12] ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... de l’enfant à l’accès sur le territoire français [12] . Dès lors qu’une demande de ... [11] CE, 24 mars 2004, n. 220434 ; 230240; 249389 [12] CE, 27 juin 2008, n. 291561, Etarh ainsi que CE, 9 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... la directive 2004/35/CE (considérant 25, articles 11 et 12) Cette directive constitue le premier acte législatif ... Texte législatif : Loi 12/1995 du 29 décembre sur l’impôt sur la contamination ... juridique de la communauté autonome de Galice : Ley 12/1995, de 29 de diciembre, sobre la contaminación ... Mot-clés:
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655). Ainsi, le critère de l’activité serait une ... 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ni lu, ni compris ? », 2012). De plus, le considérant 12 de la décision-cadre énonce que « rien dans la ... 2010 N° de pourvoi : 10-88204 Crim 28 novembre 2012 N° 12-87.131 CJCE, 3 mai 2007, affaire C-303/05 CJUE 5 septembre ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Des requérants ont invoqué le droit à la vie [12] ou encore le droit au respect de la vie privée et ... et la dignité des malades incurables et des mourants [12] Article 2 de la Convention européenne des droits de ...