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Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
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... du service à la charge du demandeur à 30 euros (point 12) et le montant du timbre fiscal à 16 euros (point 13). En ... avec les citoyens de l’Etat membre (considérant 12). Il convient de préciser qu’au sens de la directive, ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
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La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
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