La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... plus aucune voie de recours, et ait force exécutoire [13] , selon la loi étrangère. Ensuite, selon la section 3 ... Money Judgments Recognition Act of 2005, Section 3(a)(2). [13] American Law Institute, “The Restatement of the Law on ... Judgments Recognition Act of 2005, Section 4(c)(8), p. 13. [48] Ibid. [49] Arrêt Cornelissen , Cass. civ. 20 ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... . D’autre part, le « U.S. Office for Civil Rights [13] » (OCR), composé d’un Secrétaire et d’un ... 12,319 (Sept. 24, 1965), modifié par: Exec. Order No. 13,665 Fed. Reg. 20,749 (Apr. 8, 2014). [12] http://www.eeoc.gov/ [13] http://www.state.gov/s/ocr/ [14] ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... franco-allemandes sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier 2006 Perspectives d’harmonisation du droit ... franco-allemandes sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier 2006 Perspectives d’harmonisation du droit ... franco-allemandes sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier 2006 Perspectives d’harmonisation du droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L'immortalité numérique - Lena Collado
... Inc. / Agencia Española de Protección de Datos 4 , du 13 mai 2014. Cette décision est fondamentale pour les ... 2022 SAN 3660/2022, Audience Nationale espagnole 4 CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google Inc/ Agencia Española de ... Espagnole, 1978 Jurisprudence de la CJUE Décision du 13 mai 2014, Google Spain, Google Inc / Agencia Española de ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autonome sur le marché. L’arrêt Hoffmann- Laroche du 13/02/79 précise la définition de la position dominante en ... 14 février 1978, United Brands, aff 27/76 Rec. 207 CJCE, 13 février 1979 Hoffman Laroche, aff 85/76, Rec 461 ...
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Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... considéré comme un motif de diminution de la peine. » [13] L’article finalement adopté n’est pas une ... du 17 août 2014 ( rectificatif paru au JO n° 212 du 13 septembre 2014). B. Jurisprudence Cour de cassation, ... Internationale au cours de la période allant du 3 au 13 Avril 1995, p. 34. [12] Assemblée Générale des Nations ...Incident
... il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au Village East by Angelika. Quelle ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
Armelle Mahe Depuis les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA