La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... prise de décision administrative algorithmique en Italie [14] . Pour donner quelques exemples de l'approche ... Répertoire IP/IT et Communication Dalloz, p. 11 (2020). [14] E. CASETTA , « Manuale di diritto amministrativo », ... [21] Tribunal Administratif Régional de la Campanie, 14 novembre 2022, n° 7003/2022 (Italie). [22] E. FALLETTI, ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... collective de leurs terres et territoires, par l'article 14 de la Convention 169 de l'OIT, et par l'article 26 de la ... le respect du droit de propriété. D’après l’article 14 de la Convention 169 de l’OIT, le droit de propriété ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... l’injure pour une parodie religieuse (Cass., ch.crim., 14 février 2006). Ainsi, ce critère ne rendrait plus une ... Houellebecq ) ; Cour de cassation, chambre criminelle, 14 février 2006 (Affaire de la Sainte Capote) ; TGI ... « Ave Maria » ; Cour de cassation, 1ère ch. civile, 14 novembre 2006 (Affaire Girbaud) ; Jurisprudence ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La discrimination des personnes transgenres
... fois dans les normes du Conseil de l’Europe (l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... Mot-clés:
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... par la CADH [13] et par le droit coutumier international. [14] De cette obligation découle l’incompatibilité des ... et grâce en droit international et comparé , Volume 14, Editions de la Société De Législation Comparée, ... Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme : CIDH, 14 mars 2001, Barrios Altos c. Pérou (Fond), Série C n°75 ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... culpabilité et la peine prononcés contre le requérant[14]. L’analyse de cette décision est une opportunité de ... [12] Op. cit. 1, para. 2. [13] Op. cit. 1, para. 131-132. [14] Op. cit. 1, para. 187-188. [15] Op. cit. 1, para. 87. ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de l’infraction [13] . La tâche de fournir une preuve [14] dès la survenance des dommages que ceux-ci dureront plus ... supra. [13] Article L231-3 du code de l’environnement. [14] Une preuve qui incombera au ministère public et aux ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... droit à un procès équitable qui est protégé par le 14 ème amendement de la Constitution. Aux Etats-Unis, les ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur. Par la suite, la Directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes ... Bellani. Textes - Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel