Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... vraisemblance du droit que l’on a fait valoir » [14] . Ce n’est pas l’objet de la décision de cautèle de ... tempo necessario per ottenerne l’accertamento . » . [14] P. Biavati, op.cit. , §92., I., p.711 « la ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... à des raisons totalement étrangères au salarié ( 14. Arrêt Tribunal Supremo STS 18 septembre 1989 ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme dans l'arrêt Von Colson du 10 avril 1984 (aff. C-14/83) ( M. Poelemans « La sanction dans l'ordre juridique ...
Mot-clés:
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ainsi que sur la directive communautaire 91/533 du 14 octobre 1991 (JOCE L 288), laquelle définit les ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... négociée par le GATT et qui comporte six articles (9-14) spécialement consacrés au droit d’auteur, a une ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... gens ». Cette approche a été consacrée par l'alinéa 14 du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce « la ...
Mot-clés:
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et l’espace aérien européen commun (avis 1/91, du 14 décembre 1991, Rec. p. I‑6079, point 35, et 1/00, du 18 ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de l’ensemble des circonstances de l’espèce (BGH, 14.04.1983). (2) Le montant de l’indemnité En pratique le ... Mot-clés:
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... par l’autorité centrale des RECs (COREC, 2001, para 4 .14) sauf en cas de mauvaise foi, de faute intentionnelle ou ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Simon du 8 décembre 1994 en appliquant l’article 14-7 du Pacte sans réserve pour contourner la réserve du ...