1. Accueil

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Soumis le 08/04/2013 par Chloe Deydier dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Cass. 1re civ., 5 novembre 1996, N° de pourvoi: 94-14.798 Cass. 2e civ., 11 févr. 1999 : JurisData n° ...
Mot-clés: Société de l'information / Protection du droit à l'image sur Internet / Protection des particuliers / Protection de la vie privée

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://oggiscienza.it/2016/10/14/obiezione-coscienza-aborto-italia-etica/ ...
Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Soumis le 14/05/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... insiste sur le fait qu’au regard du Considérant 14 «  L e présent règlement ne traite pas des questions ...
Mot-clés: Vie privée / traitement des données personnelles / fonctionnaire / fonction publique / données sensibles

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... CCE 2005, comm. n° 172. - CA Paris, 11e ch., sect. B, 14 février 2008, n°06/11504. - Com. 10 juillet 2007, ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour la soutenir, qu’elle avait à charge sa fille de 14 ans, qu’au Vietnam l’assurance maladie n’était ...
Mot-clés: Nationalité / maladie / Europe / étrangers / Allemagne