« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

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La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

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Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... , Recueil, p. 50 ; RJC, p. I-438 - Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350 - Conseil Constitutionnel, 15 novembre ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... des droits de l’homme qui énonce dans son article 14 que « la jouissance des droits et libertés reconnus ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

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Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... Costigan, 2012, Chapitre 16: Defamation et Chapitre 14: Defamation 8.  HORSEY (K) & RACKLEY (E): "Tort Law", ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... et des Libertés fondamentales interdit dans son article 14 les discriminations contre « la religion, les opinions ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... Conseil des droits de l’homme, Résolution 26/9 du 14 juillet 2014 pour l’élaboration d’un instrument ...