L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
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... 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relative à la gestion des déchets de ... Ainsi, ce décret prévoit que l’Etat dispose de 15 milliards de lires chaque année, pour les années 2001 à ... Arbitrage de la région du Nord-Ouest, No. A56-31548/03 du 15 / 04 / 2004 (arrêt cassation ) Base de données ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
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A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
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La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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