L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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... à questionnements. Selon la circulaire italienne n°16 du 6 décembre 2001 8 il s'agit du « lieu où le ... nouveau règlement (CE) n°848/2015 en date du 25 mai 2015 16 qui remplace et abroge l'ancien règlement (CE) ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... 3 , a été ratifiée en Italie par la loi n°364/89 du 16 octobre 1989 4 mais n'a pas été ratifiée par la France, ... articles 2, 4 et 15 ▪ Legge fallimentare (Regio Decreto 16 marzo 1942 n.267), articoli 5 et 10, riformata dal d.lgs 09 gennaio 2006, n.5/09, articolo 9 ▪ Legge 16 ottobre 1989, n. 364 , ratifica ed esecuzione della ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 après la ratification par plus de 55 pays ... sur l’entrée en vigueur du Protocole (qui a eu lieu le 16 février 2005), au sein de l’Union européenne une ... du Protocole de Kyoto. Lors de la Conférence de Bonn du 16 au 27 juillet 2001, la communauté internationale a ...