L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 17 mai 2006, les juges avaient considéré que ... de la Cour de cassation dans l’arrêt précité du 17 mai 2005. En effet les juges avaient estimé dans cet ... sérieux et plausible. Ainsi dans l’arrêt précité du 17 mai 2005, la Cour avait estimé que ne constituait pas un ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... le mariage, à la seule différence du nom de l’union.[17] D’après certains articles, cette loi évitait ... Adoption and Children Act 2002 s. 144 ss. 4 (b) [16] Bis [17] Bamforth, N. (2007) ‘The benefits of marriage in all ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... Les 10 et 11 février au CDN de Sartrouville Les 16 et 17 février au Théâtre + Cinéma, Narbonne Du 2 au 12 mars ... 12 et 13 mai au théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines Du 17 au 19 mai au TAP, Poitier Les 15 et 16 juin au CDN ... d’y rester indifférent.  Dates à venir   : Du 17 au 29 janvier 2022 au Théâtre de la Cité ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par la même juridiction en 2007. Par un arrêt du 17 juillet 2008, la CJUE affirma que la Directive ne se ... not, Matthew Clayton, Employer's Law 2009/010, Dec/Jan, 16-17 • Greater rights, but less certainty - the price of EU ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... 9 membres, 13 membres entre 250 et 500 salariés, 17 membres entre 500 et 750 salariés, 21 membres pour une ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... confidentielles inutiles à l’objet de la décision [17] .   B. Les outils européens : équilibre précaire ... français  Perruche  de la Cour de Cassation Ass. Pien. 17 novembre 2000 et l'arrêt italien de la Corte di ... 1176 [16]  Exposé des motifs 2022/0303 (COD) [17]  La directive fait également référence à la ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... en charge des victimes de violence fondée sur le genre [17] . Ces derniers sont également compétents pour informer ... 927/2000, 24 de junio de 2000, Sala Segunda de lo Penal. [17]  Loi Organique 1/2004, du 28/12, de Mesure de Protection ...  - consulté le 17 décembre 2020 Rodríguez Rodríguez, Francisco Miguel, ...
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A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... de l’autorité française de la concurrence ( Paris 17 octobre 1990 IR 273 ), et explique que « la notion de ... TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99   Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 juillet 2009, Vicat et ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... et garantit le respect du principe non bis in idem (17) en matière pénale. Enfin, l’uniformisation réalisée ... 2. Auflage, 1976, § 21, I, 2, d.). (2) Cass. civ., 17 avril 1953. « La réaction à l’encontre d’une ... janvier 2011 (n° 2008/978/JAI, 18 décembre 2008). (17) Affirmé à l’article 54 de la Convention ...
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A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... au processus : les échanges de droits d’émission (art.17), la mise en œuvre conjointe (art.6), et le mécanisme ... de programmes de lutte contre le changement climatique, et 17 les appliquent déjà. Le New Jersey peut être ... and United States Law, American Bar Association, 2007 (pp. 17-23)  HUNTER David, SALZMAN James, ZAELKE Burwood, ...