La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... au droit de l’UE ou au droit d’un Etat-membre [17] . Bien qu’il existe des particularismes nationaux, une ... . [17] Diane Galbois-Lehalle, « La liberté d'expression à ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... de moins de 16 ans reçoit 7,74€ brut et un mineur de 17 ans 8,70€ brut. Aux États-Unis, il existe aussi ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... 7-10pp. - LA RUE Frank, Report n° A/HRC/17/27 of the Special Rapporteur on the promotion and ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... en utilisant leur meilleur critère commercial » 17 : cela signifie que ceux-ci sont présumés avoir pris ... la Cour supérieure de Commerce du 22 mai 2007 n°871/07. 17 J.-M. PEREZ, « Esquisse sur la responsabilité civile ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les commentaires relatifs à l’article 17 du projet de code des crimes contre la paix et la ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... extérieures et souligne la nécessité de réforme [17] , tout en continuant de mettre l’accent sur ... de la Cour d’appel de Douai, 7 juin 2016, §72-74. [17] Communication de la Commission au Parlement Européen, ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... cas elle peut résulter d’un accord de modification. [17] B/ Analyse de la modification du contrat et de sa ... Arbeitsrecht, Christian Rolfs, Verlag C.H.Beck, p.328 [17] Arbeitsrecht 7. neu bearbeitete Auflage, Lutz Michalski, ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... The History of the Hearsay Rule, Harvard LR, vol. 17, 1904, p. 440). Aussi les moyens permettant de révéler ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... unilatérale, sur la base légale de l’abus de droit 17 . La jurisprudence française pose la même limite à la ... juill. 2012 (12-20.060) pour la résiliation pour faute. 17 Code civil de la Fédération de Russie, art. 10. 18 ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à sa loi nationale, s’il en a fait le choix (Art. 16 et 17). Les possibles critères de rattachement ont donc été ... par la Convention (Art. 5) et reprise par le projet (Art. 17), est limitée entre la loi du dernier domicile du défunt ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois