L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... and Disclosure under US Law », IBA Arbitration News, 17 No. 2 IBA Arb. News 97, September 2012. o KEITH A. ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... 29 janvier 2004, CA Paris, 10 février 2005, CA Paris, 17 février 2005, et T. com. Paris, 6 juillet 2004, in Revue ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... Supremo 9 mars 1994 (n°1501/93) -Tribunal Supremo 17 mai 2005 (n°2005/6321) -Tribunal Supremo 19 octobre 2006 ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prisons privées américaines, L’express, le 17 février 2009,( ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... ... 17 Principes directeurs des Nations Unies de 2011 relatifs ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... T. Ahmed et I. de Jesus Butler, EJIL (2006) Vol. 17 No. 4, 771-801. o European exceptionalism in international ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2004”, La semaine Juridique Entreprise & Affaires (Vol 17), 2006. P. Portier, “Anti-takeovers measures in France : ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Officiels Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1987. ( ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Legal Foundation Legal Backgrounder, Vol. 21, No. 36, 17 novembre, 2006. Assurance, Changement climatique, ... y desarrollo sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de l’environnement, ... Mot-clés: