Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... objective de l’entreprise est donc à prendre en compte [19] . La Cour de cassation interprète de manière stricte ... Législatives , Mise à jour de avril 2015, n°107. [19] « Maladie et Contrat de travail », ibid., n°107. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
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... [18] , dipenda dalla concezione della costituzione [19] . Di più: tutti prenderanno parte ... dei diritti fondamentali, 556 (Bologna, Il Mulino, 2012) [19] Riccardo Guastini, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
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L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
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... ne porte atteinte à une liberté essentielle du débiteur 19 . La primauté de l'exécution en nature est renforcée ... quasi-contrat , LexisNexis, 6e éd., Paris, 2013, p. 311 19 M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, 1 – Contrat et ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... lutte contre les discriminations résultant de l’article 19 I TFUE. La directive 2000/78 confirme en son article 1 er ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne