Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... PUF (2000)). La cour réitère d’ailleurs sa position en 1951 et juge que l’Alien Registration Act, qui autorise le ... la liberté d’expression » ( Dennis v. United States 1951 - 341 US 494 ). En 1933, la mise en œuvre du New ... - Dennis v. United States 341 US 494 (1951) - Hamdi v. Rumsfeld 542 US 124 S. ...L'Expo Peyo
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Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... poussée des critères dans l’arrêt Lundbeck. Dès 1951, le BGH statua sur les conditions et la licéité des ... Inc. -BGH, déc. Tauchpumpe II, A. I ZR 74/50, 10 octobre 1951. -BGH, déc. Rote Herzwandvase I ZR 86/53 du 15 février ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Il empêche les ... de Genève relative au statut des réfugiés, 28 juillet 1951 Jurisprudence : CEDH, Plénière, Affaire Soering ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme