ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... en droit positif français, dans une loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Cette loi pose ... - Treu und Glauben im Haftungsrecht ?, NJW 1985, p. 1130 Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... 5 mars 2009). Dans l’arrêt Cinéthèque du 11 juillet 1985, « la Cour de Justice a reconnu implicitement les ... Cassis de Dijon, Rec., p. 649 CJCE, arrêt du 11 juillet 1985, aff. Jointes 60 et 61/84, Cinéthèque CJCE, arrêt du ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... (le CRIC) a jugé une absence d’infraction à la loi de 1985 sur l’interception de communications. Cette loi ... et familiale). Cette dernière a jugé que la loi de 1985 conférait aux autorités britanniques un pouvoir ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... Publishers Inc v Nation Enterprises (471 U.S. 539, 556 (1985)) a indiqué que la liberté d’expression était ... of Parody: The Teachings of Twentieth-Century Art Forms», 1985). Elle ne doit pas ridiculiser l’œuvre, comme le ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale des Nations unies, le 29 novembre 1985). Rien ne devrait s’opposer à ce que cette règle ... des Nations Unies, Résolution n°40 /34, 29 novembre 1985. Rapports droit interne et droit international ou ...