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« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Soumis le 30/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... aux questions des inspecteurs en vertu du Companies Act 1985 qui prévoyait des poursuites pour outrage en cas de ...
Mot-clés: Silence / Royaume-Uni / Procès pénal / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... refugees, Nairobi : United Nations Environment Programme, 1985, 41 p [3] Christel COURNIL « Les “réfugiés ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/03/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Sinde / Hadopi / Droit d’auteur / Contrefaçon

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (Tribunal administratif supérieur de Munich 9/09/1985 ; Tribunal administratif de Versailles 14/04/1992). La ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: autorité parentale – kleines Sorgerecht – famille recomposée – Règlement Bruxelles II bis – Convention de la Haye n° 34 du 19 octobre 1996 – art. 377 Code civil - § 1687b BGB

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ha lesionado derechos fundamentales (SSTC  38/1981 ,  47/1985 ,  104/1987 ,  166/1988 ,  114/1989   y  135/1990 , ... droits fondamentaux (Décisions de justice 38/1981 ,  47/1985 ,  104/1987 ,  166/1988 ,  114/1989  y  135/1990 , ...
Mot-clés: salarié / preuve / Espagne / Discrimination

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Contract Law Harmonisation under the White Paper of 1985 ? – Between Minimum Harmonisation, Mutual ...
Mot-clés: droit européen des contrats / compétence des autorités communautaires

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...   Le licenciement en droit allemand   Le 4 juin 1985, la Cour Constitutionnelle Fédérale rend un arrêt ...
Mot-clés: Cour constitutionnelle allemande / liberté de religion / abattage rituel / crucifix / Voile islamique / impôt cultuel