La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
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ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... et a évoluée ces dernières années. Depuis les années 1990, la Cour de cassation à d’avantage subjectivisé la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
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D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... (2008), p. 2. Conseil d’Etat français CE, Ass., 29 juin 1990, GISTI , Lebon , p. 171. CE 23 avril 1997, GISTI , Lebon ... Conclusions Abraham R., Concl. sous CE 29 juin 1990, GISTI , AJDA, 1990, pp. 621-629. Abraham R., Concl. sous CE 23 avril 1997, ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France