Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... le mariage ( Allemagne , Jean Marie Hauptmann, RIDC 4-1990, page 1122). Le paragraphe 1365 du BGB prévoit en effet ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... à faire application [17] . En effet, on a compté de 1990 à 2000 pas moins de huit condamnations sur son ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... B. civ. II n° 136 ; TGI Paris, 20 juin 1990, Légipresse 1991.I.7 ; 21 novembre 1995, ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... discrimination multiple est apparu au début des années 1990 , et fut introduit aux Etats-Unis par Kimberlé Crenshaw ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement