Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... le cadre de l’affaire Caparo Industries Plc v Dickman (1990) . Dans cette affaire, la Cour retient trois critères ... internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. Etudes de droit contemporain. Samuel Geoffrey, Vigneron ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... le cadre de l’affaire  Caparo Industries Plc v Dickman (1990) . Dans cette affaire, la Cour retient trois critères ... internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. Etudes de droit contemporain. Samuel Geoffrey, Vigneron ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... des systèmes juridiques ( Le pouvoir des juges , 1990) Mauro Cappelletti fait l’observation de ... Presses Universitaires d’Aix-Marseille et Economica, 1990 2. Schlesinger, The past and future of comparative law , ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... Henkin, The Age of Rights, Columbia University Press, 1990 John H. Jackson, Status of Treaties in Domestic Legal ...