LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... precontractual , Abeledo Perrot, Buenos Aires, 1992, p. 34 : “…diálogos preliminares que, en el iter ... similaire de la Cour d’appel de Riom du 10 juin 1992 : « Si la liberté est de principe dans le domaine des ... s'affrontent » (Chambre des Lords, Waldorf v. Mills, 1992). Il existe toutefois un devoir, en droit anglais, de ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... pas des idées, mais leur expression (Civ 1ère, 25 mai 1992; Designers Guild v. Russell Williams, 2000). La France ... Work: a European Perspective, Dreier & G. Karnell (1992, Journal of the Copyright Society of the USA n°39) ... in Anglo-Australian Copyright Law, Sam Ricketson (1992, Journal of the Copyright Society of the USA n°39) ... Mot-clés:
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... sur les engagements souscrits lors de la Conférence de 1992 » ( L’avenir que nous voulons, paragraphe 20). ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
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... des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 a été la première réunion internationale visant à ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
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Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... rouge. Depuis la création de la maison Louboutin en 1992, le créateur français Christian Louboutin dote ses ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence