L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... Cour de Cassation dans plusieurs arrêts ( 3. Soc.23 mai 1995, RJS 8-9/95, n°871 ). De façon plus générale, la ... -Statut des Travailleurs ( Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto ... sociale, 21 novembre 2012 (n°142/2012) -Cass.Soc, 23 mai 1995, RJS 8-9/95, n°871 -Cass.Soc, 12 décembre 1991, RJS ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... espoir d’évolution de la jurisprudence est né en 1995 avec l’entrée en vigueur de l’OMC. Le système ... Mot-clés:
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la nature du conflit Procureur c/ Tadic, TPIY, 1995 , aussi la France devrait retenir une solution similaire ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... 1990, aff. T-51/89, Tetra Pak, point 42; 22 décembre 1995, aff. T-219/95 R, Danielsson, point 77), de concilier ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... chapitre II introduit des modifications au Décret Royal 2/1995 du 7 avril en ce qu’il approuve une modification de la ... http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/rdleg1-1995.html - Code du ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’enfant devant le juge français ; A-D Olinga, RTDH, 1995. - La justiciabilité des droits économiques, sociaux ... la Revue, Commission international de juristes, décembre 1995, n° 55 ; Textes officiels - Observation générale ...