La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... notamment l’arrêt de la CourEDH, Cantoni du 15 novembre 1996 et Haratsch A., p. 932). Cette catégorie d’acte peut ... C-377/02 Arrêts de la CourEDH - Cantoni du 15 novembre 1996 - Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... en tant que cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 celle-ci a décidé de procéder à une restructuration ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Traité de l'arbitrage commercial international, Litec 1996, pag.939). Le droit français confère ainsi une ... Fouchard, E. Gaillard, B. Goldman, Litec, p:931 à 947, 1996 •“La nueva ley de arbitraje”, Consejo General del ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... position dans l’affaire Ruckelshaus v. Monsanto Co.). En 1996 l’inadéquation de certains aspects de ce nouveau ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... en tant que cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 celle-ci a décidé de procéder à une restructuration ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... imminent (V. ci-dessous).   En droit anglais, l'ERA 1996, s. 128(1) fait état, par renvoi, d'un nombre limité ... Art. L. 321-4-1   Droit anglais Employment Rights Act 1996, s. 128-132   Site web Applications for Interim Relief ...   1 Employment Rights Act 1996, s. 128-132 (ci-après ERA 1996) 2 Sur la question de ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... critique de droit international privé, 85 (2) avril- juin 1996 ; p. 314-319). En l’espèce l’objectif poursuivi ... Zeitschrift (FamRZ: revue de droit de la famille) 1996, 435). En droit français, l’adoption plénière est ...