L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CFDT c/ Communautés européennes [v] Cour EDH, 19 mars 1997, « Hornsby c. Grèce », n° 18357/91 [vi] Cour EDH, ...
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Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... consécutive à l'incarcération du salarié, Droit social 1997 p. 246). L'employeur ne peut donc imputer la charge de ... du salarié, Paul-Henri Antonmattei, Droit social 1997, p. 246. Textes légaux -Statut des Travailleurs ( Real ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 21 novembre 1961 ; Africatours, civ. 1ère, 1er juillet 1997 ; BGHZ 27, 45 50 f , BGH NJW 1988, 647-648 (14) Voir, ...
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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... PELLET, Academy of European Law, Kluwer, Vol. V, Book 2, 1997 Décisions de justice ● Cour Supérieure de Justice ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... et Rüdiger Wolfrum, The Right to a Fair Trial, Springer, 1997. [1] Le District de Columbia n’est pas considéré ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... (CC soc Framatome Majorette 3 décembre 1996, Droit social 1997 page 18). Par ailleurs, ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... civile, Sez. III, sentenza n. 4196 del 13 maggio 1997 et arrêt Franck : Ch. réunies 2 déc. 1941, DC 1942. ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... nationalité est interdite ». Le Traité d’Amsterdam de 1997, dans son article 12, interdit les discriminations ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... instance de Paris Ordonnance de référé du 25 avril 1997 - Philippe Barbet et Isabelle Liotard, ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale