Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
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... au sein du Conseil de l’Europe et qui ont débouché, en 1998, à l’adoption de la Charte Européenne sur le Statut ... le Statut des Juges, Conseil de l’Europe, 8-10 juillet 1998 Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
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A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se réfère à l’arrêt Breard v. Greene (Cour Suprême 1998), où il a été jugé que la théorie de la carence ...
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour de Cassation a décidé dans un cas du 16/12/1998 que les motifs tirés de la vie privée du salarié ne ...