La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... exigence constitutionnelle (n° 99-416 DC du 23 juillet 1999, cons. 45) et analyse la nécessité et ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... am Beispiel des Umweltrechts, Nomos Verlagsgesellschaft 1999 Jean Paul JACQUE, Droit institutionnel de l’Union ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
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Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
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A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Interaméricaine des droits de l'Homme, arrêt du 30 mai 1999 CASTILLO PETRUZZI).Des délits graves mais non ...