Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... Interaméricaine des droits de l'Homme, arrêt du 30 mai 1999 CASTILLO PETRUZZI).Des délits graves mais non ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... exigibles » (Arrêt du Tribunal Supremo 17 décembre 1999). Ainsi, par cette affirmation, qui semble un peu ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2003) et Belfi v. Prendergast, 191 F.3d 129, 136 (2d Cir. 1999) : « pour établir avec succès le « facteur autre ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... Construction: Seven Reasons why Catnic is wrong”, EIPR 1999, 21(11), 531-536 Franzosi, “Equivalence in Europe”, ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... diversity and Law . p71-81.  El-Husseini Begdache, R. (1999). Le droit international privé français et la ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage