Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... du Conseil Européen de juin 2007 », R.M.C.U.E., n°510, juillet-août 2007, p. 416). L’Union succède ainsi à la ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... du Conseil Européen de juin 2007 », R.M.C.U.E., n°510, juillet-août 2007, pp. 413-422. • DUTHEIL de la ROCHERE ... Mot-clés:
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... pour la définir et l’encadrer : la loi fédérale du 27 juillet 2010 N 193-F3 sur la procédure de médiation. Une ... mediacii), red. ot 23 iûlâ 2013, [Loi fédérale du 27 juillet 2010 N 193-F3 sur la procédure alternative de ... (procédure de médiation) dans sa rédaction du 23 juillet 2013]. 1 Article L225-38 du Code de commerce ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... où il enseigne la littérature japonaise de 1993 à 1995. Ces voyages ont influencé son écriture qui comporte ... de ses pairs japonais. Cependant, il revient au Japon en 1995 à la suite de deux événements traumatisants qui ont ... j'avais vraiment à dire.” Thématique : Les attaques de 1995 du métro de Tokyo par la secte Aum Composition : ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi l’évolution de la notion ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... Présidium de la Cour supérieure de Commerce n°62 du 30 juillet 2013 (ci-après « la décision n°62 ») et ... article 71 de la loi fédérale n°208-FZ du 26 décembre 1995 sur les sociétés d'actionnaires et article 44 de la ... actes de gestion », Cahier de droit de l'entreprise , 1995, n°4, p. 14. 12 Par exemple : Chambre commerciale 6 ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... aux élections présidentielles mexicaines du 2 juillet 2006. Le 11 mars 2004, l’IFE répondait par la ... District Fédéral qui rendait une décision en date du 16 juillet 2004 refusant la demande de Monsieur Castañeda. En ... c/ Royaume-Uni , série A n o 98, § 85 ; CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c/ Royaume-Uni , n o ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... Arrêt chambre sociale du Tribunal Supremo 29 mai 1995 n° de recours 1995/4454). En droit français, est-il possible de qualifier, ... -Statut des Travailleurs ( Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon