A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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... {"itemid":["001-94863"]} CourEDH, 26 juillet 2011, M. et autres c. Bulgarie, requête n°41416/08. ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour à rejeter en 1991, pour une succession ouverte le 22 juillet 1980, des griefs identiques à ceux qu’elle a ... Ainsi, l’arrêt Scozzari et Giunta c/ Italie du 30 juillet 2000 énonce en son § 249 que « l'Etat défendeur, ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui s’est produit sur leur territoire (CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill et autres c. Presse Alliance SA, Aff. ... de potasse d'Alsace SA (Aff. C-21/76) • CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill et autres contre Presse Alliance SA (Aff. ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... en droit français par la loi n ° 2013- 672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités ... 511- 47 du CMF, issu de la loi n ° 2013- 672 du 26 juillet 2013 de séparation et régulation des activités ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... citées. (Raymond G., Loi n° 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ... taux de l’usure (Raymond G., Loi n° 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ... G. Raymond, Loi n° 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... directive a été transposée par la loi du 1 er février 1995 n°95-96. L'article L132-1 du code de la consommation ... juridique » ( Revue Lamy Droit et Patrimoine , juin 1995, p 47). Le législateur anglais, au contraire, a ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... certains pays européens (Cour de Cassation Florence, 25 juillet 1886, AJIL 1932, Vol. 26, p. 622; Tribunal Fédéral ... l'article 6 ConvEDH (Rapport de la Cour de cassation de 1995, La documentation française, p. 418-419). Toutefois, ... mai 2004, aff. 5055/04 Cour de cassation de Florence, 25 juillet 1886, AJIL 1932 Vol. 26 p. 622. Suisse : Tribunal ...