A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Commission a prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... giurisprudenza costituzionale, 100 (Torino, Giappichelli, 1995) [26] Paolo ... giurisprudenza costituzionale, 100 (Torino, Giappichelli, 1995) Alessandro Pace, Le sfide del costituzionalismo nel ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... manque. Depuis la réforme du droit de l’enfance du 1er juillet 1998, le juge a donc l’obligation de nommer un ...
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... des dons d’organes et de tissus » et la loi n°16 du 10 juillet 2015 qui modifie cette dernière. Les deux ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... EDH (A. Lepage, Communication – Commerce électronique, juillet-août 2001, p 34, relativement à l’arrêt ... pp. 23-25 ; Communication – Commerce électronique, juillet-août 2001, pp. 33-34 note Agathe Lepage Tribunal de ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] ... janvier 2006, n°05-86.451 ; TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net . [8] ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] ... janvier 2006, n°05-86.451 ; TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net . [8] ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du Code du travail, créé par la loi n°82-596 du 10 juillet 1982 et abrogé par l’ordonnance n°2007-329 du ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour Suprême dans Vimar Seguros v. Reaseguros (1995), la Cour d’appel évoque une appréhension ... 20, 2011). Vimar Seguros v. Reaseguros , 515 U.S. 528 (1995). Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale