Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lui octroyant 152 milliards de dollars en octobre 2004. En novembre 2004, NNPC a engagé au Nigeria un recours en annulation de ... Marine (Nig) Ltd v Chevron (Nig) Ltd », 191 F.3d 194 (2nd Cir 1999) • « Hilmarton Ltd v Omnium de traitement et de ...
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... parce qu’un arrêt de 1999 (Cass. 17 mars 1999, n°2394, Mass. Giust. Civ., 1999, 582) avait déjà écarté la ... dans deux arrêts récents de la Cour de Cassation de 2004 (Cass. 1er septembre 2004, n°17531) et 2007 (Cass. 21 mars 2007, n°6809). Des ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... la première chambre civile rendus en date du 17 février 2004, la Cour de cassation écarte des répudiations portant ... posées par la Cour de cassation dans les arrêts de 2004 semblent laisser une ouverture à la reconnaissance des ... web : Publication de la Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du droit ... Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
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Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
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